Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées via le site ACQUA-SHOP auprès de clients particuliers ou professionnels commandant sans devis préalable.
Les ventes de solutions techniques, projets sur mesure, installations, marchés publics et collectivités font l’objet de conditions contractuelles distinctes, établies sur devis.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Certains produits peuvent être destinés à un usage technique ou professionnel ; le client est responsable de la compatibilité avec son besoin.

Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est calculée automatiquement lors de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant validation.

Article 4 – Commande
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV. ACQUA-SHOP se réserve le droit de contacter le client pour toute commande présentant un caractère technique particulier.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site. Les commandes nécessitant un devis ne sont pas payables via le tunnel de commande.

Article 6 – Livraison
Voir Politique d’expédition.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours, hors produits sur mesure ou spécifiques.

Article 8 – Garantie
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent. Les conditions spécifiques aux équipements techniques figurent dans leur documentation.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité d’ACQUA-SHOP est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Droit applicable
Droit français – tribunaux compétents du siège social.